About this article
This article is written in french, because it mainly concerns french people since I talk about specific legal forms of business available in France and about Pôle-Emploi, which is a State company to manage the employment in the country.
It recounts why and how I created my company, in order to become a freelance developer as my full-time job. This way, it is my own feedback, and it probably does not represent the general case.
I hope that this article would be useful for anyone who would like to become independant.
Avant de monter ma société
J’ai travaillé pendant à peu près 8 ans en tant que développeur Android : 2 ans en tant qu’apprenti, puis 6 ans dans 3 sociétés de différentes tailles, de la startup à la multinationale (toujours en CDI, car dans ma tête, le CDI représentait la sécurité de l’emploi).
Lors de ma dernière expérience en CDI, j’ai commencé à comprendre que le salariat ne convenait plus vraiment à ma situation, ni à ma personnalité. En effet, malgré l’idée de sécurité de l’emploi que je me faisais de ce type de contrat, je ne les faisait durer que moins de 2 ans, pour les raisons suivantes :
- Par envie de changer d’équipe, de projet, d’ambiance de travail, de locaux…
- Pour faire de nouvelles rencontres, travailler avec de nouveaux profils capables de m’apporter de nouvelles choses, d’enrichir mes connaissances et ma manière de travailler
- Pour fuire une certaine forme de routine, qui a tendance à s’installer rapidement, surtout lorsque les projets confiés arrivent à leur terme (ma charge de travail va-t’elle diminuer ? Que vais-je faire quand le projet sera terminé ? Quelles tâches, quel projet va-t’on me confier par la suite ?)
- Pour combiner mes différentes activités professionnelles (le freelancing que je pratiquais déjà de manière ponctuelle, le développement et la vente de mes propres applications, les formations en développement que je dispensais par-ci, par-là…)
Ayant obtenu une rupture conventionnelle avec mon dernier employeur (à ma demande) j’ai ainsi saisi l’opportunité de me lancer à mon compte, dans l’espoir de répondre aux attentes que je viens de citer.
Ma situation initiale
Avant de monter ma structure, j’étais dans une solution particulière qui m’a obligée à réfléchir sur la manière dont l’allait procéder. En effet, il me fallait étudier les différentes possibilités s’offrant à moi afin de faire les bons choix. Voici ma situation initiale :
- En CDI, avec préavis de départ suite à une rupture conventionnelle (accordé suite à ma propre demande par l’entreprise)
- Auto-entrepreneur, la legislation française permettant le cumul d’une activité indépendante en tant qu’auto-entrepreneur (micro-entreprise) et un CDD / un CDI. J’y exercais ainsi la vente de mes propres applications Android sur Google Play, ainsi que des prestations de développement via des contrats courts.
L’accord d’une rupture conventionnelle a permis l’ouverture de mes droits auprès de Pôle-Emploi (sur le même modèle qu’un licenciement – ce qui n’est pas le cas lors d’une démission notamment). Depuis 2019, l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est ouverte à tous, il n’est donc plus nécessairement obligatoire d’ouvrir ses droits pour en bénéficier.
Première étape, choisir une forme juridique
Nous sommes en Octobre 2019, et je commence à me renseigner quant aux démarches à réaliser pour la mise en place de mon projet. Confiant mais n’ayant aucune compétences dans le domaine juridique, il m’a fallu de nombreuses journées pour acquerir les informations nécessaires (j’ai un naturel curieux qui me pousse à comprendre ce que je fais)
En France, plusieurs solutions s’offrent à nous pour démarrer une activité de développeur indépendant que je ne détaillerais que brievement car toutes les informations peuvent être trouver facilement, et que je ne suis malgré tout pas expert dans le domaine et que je m’en voudrais de distiller des informations erronées 😉
- L’auto-entreprise (micro-entreprise), très simple et rapide à créer soit même, peut engageante (pas de coûts de création, pas de cotisations obligatoires…), fiscalement très interessante. Néanmoins les plafonds de chiffre d’affaire sont relativement bas pour une activité à plein temps (72 500€, avec un seuil de franchise de TVA de 34 400€). Elle est donc idéal pour “essayer” le freelancing pendant quelques mois, car elle est très simple à dissoudre (sans aucun frais)
- La SASU (société par action simplifiée unipersonnelle), dans laquelle l’associé unique est assimilé salarié et bénéficie donc des avantages sociaux associés. Tout versement de salaire fait l’objet de l’édition d’une fiche de paie. Cette structure est interessante notamment car elle permet de ne se verser aucun salaire, et donc de bénéficier du maintient de son aide au retour à l’emploi (ARE) de Pôle-Emploi, tout en se versant d’éventuels dividendes en fin d’exercice (non assujettis aux charges sociales) qui ne sont pas considérés comme salaire mais comme produits financiers.
- L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), dans laquelle l’associé unique est un travailleur non salarié (TNC). Deux modes d’imposition existent, l’EURL soumise à l’impôt sur le revenu (IR) où les bénéfices représentent la rémunération du gérant, et l’impôt sur les sociétés (IS) où le dirigeant choisi sa rémunération, laissant ainsi à la société un éventuel résultat d’exploitation. L’EURL à l’IS est la structure choisie dans 99% des cas, et permet comme pour la SASU le versement de dividendes en fin d’exercice, mais néanmoins soumis cette fois-ci aux charges sociales. Néanmoins, il y a moins de charges en EURL qu’en SASU lors du versement d’une rémunération de gérance.
Dans le cas d’une activité de freelancing à plein temps, la SASU et l’EURL à l’IS sont les deux formes juridiques les plus fréquemment choisies.
Accompagné d’un expert-comptable, j’ai pu déterminer les meilleures options s’offrant à moi en fonction de ma situation et de mes besoins :
- Créer une SASU pour mon activité de freelancing, ne pas me verser de salaire afin de maintenir mes droits à l’ARE auprès de Pôle-Emploi (qui constitueraient donc ma rémunération mensuelle pendant toute la durée de mes droits, soit 2 ans), et conserver mon activité de vente d’applications dans mon auto-entreprise (pour sa fiscalité avantageuse). En fin d’exercice, le versement de dividendes me permettrait une réumunération avantageuse (cherchez flat-tax sur Internet), soit une fois par an.
- Créer une EURL pour l’ensemble de mes activités (freelancing et vente d’applications – il n’est pas possible de détenir deux entreprises individuelles en France, EI – EIRL – EURL et auto-entreprise en faisant partie), et demander l’ARCE (Aide à la reprise et création d’entreprise, à ne pas confondre avec l’ACRE) permettant de ‘solder’ la moitié (45%) de son capital-droits auprès de Pôle-Emploi, versé en deux fois, 50% à la création de l’entreprise, 50% 6 mois après.
La solution la plus optimisée est encore la première, à savoir la SASU et le maintient des droits Pôle-Emploi. Néanmoins, cette solution oblige à gérer deux sociétés en parallèle et ne permet pas de profiter directement de son augmentation de rémunération, comme c’est généralement le cas lorsque l’on passe d’un CDI au statut de freelance. Ce que l’EURL permet, tout en simplifiant ma situation (une seule société à gérer).
Dans mon cas, j’ai choisi la solution de l’EURL pour des raisons personnelles.
Où se renseigner ?
– Auprès de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de votre département, un accompagnement personnalisé peut vous y être proposé (par exemple Entrepreneur #Leader pour l’Ile de France)
– Auprès d’un expert-comptable, les conseils en création d’entreprise étant généralement offerts à titre gracieux dans le cadre d’un devis réalisé avec ce dernier
– Auprès d’un avocat ou d’un juriste, mais un accompagnement personnalisé peut représenter un budget conséquent
– Sur Internet, de nombreux sites regorgent d’information, tels que BPI France Création et Légal Start pour ne citer qu’eux. Quoi qu’il arrive, vérifier les sources et leur date de publication. En France, les lois peuvent évoluer et changer, les aides peuvent disparaitre et de nouvelles peuvent apparaitre, etc.
Deuxième étape, préparer le terrain
En Novembre 2019, j’avais déjà décroché mon premier contrat auprès d’une entreprise Parisienne sur un coup de chance. Nous avions convenu d’une date de début de la prestation au 20 Janvier 2020 (avec pour objectif personnel d’avoir monté ma structure avant cette date)
Ayant sélectionné la solution EURL, la première chose à faire consistait à clôturer mon auto-entreprise. Comme je l’ai expliqué précédemment, il n’est pas possible de cumuler deux entreprises individuelles en France, ainsi la création d’une EURL m’impose la cessation de mon activité d’auto-entrepreneur.
Egalement, il m’a fallu attendre la fin de mon contrat en CDI avant d’entammer les moindres démarches de création d’entreprise. C’est primordial pour ne pas entâcher ses droits Pôle-Emploi.
La principale information à retenir ici est qu’il est fortement conseillé de ne pas chevaucher les exercices d’auto-entrepreneur et d’EURL afin de simplifier le travail de l’administration fiscale et s’éviter toute complication dans ses démarches. C’est pourquoi j’ai demandé la clôture de mon auto-entreprise au 31 Décembre 2019, dans l’optique de créer mon EURL en Janvier 2020. La procédure ne prend que quelques minutes, tout est réalisable en ligne.
Il m’a aussi fallu clôturer mon compte bancaire PRO lié à l’auto-entreprise, et dans mon cas bloquer les paiements récurrents issus de Google Play tant que l’EURL n’est pas montée.
Où se renseigner ?
– Toutes les démarches relatives à l’auto-entreprise sont à réaliser sur net-entreprises.
– LinkedIn est mon plus grand ami lorsqu’il s’agit de trouver un nouveau contrat, CDI ou freelance.
Troisième étape, Pôle-Emploi
Troisième étape et pas des moindres, l’inscription à Pôle-Emploi. A mon niveau, j’ai réalisé l’ouverture de mon compte sur leur site web au tout début du mois de Janvier 2020, soit après la fin de mon CDI chez mon futur employeur (soit le 31 Décembre 2019)
Il s’agit là de la première erreur que j’ai réalisée : en effet, rien ne m’empechait de créer mon compte Pôle-Emploi avant la fin effective de mon contrat. En effet, je n’ai obtenu un premier rendez-vous obligatoire avec mon conseiller Pôle-Emploi… que le 3 Février 2020. Soit un mois après ma date d’inscription.
A ce moment là, j’ai commencé à me poser de nombreuses questions, mon premier contrat devant commencer le 20 Janvier 2020 : puis-je monter ma société avant ce rendez-vous ? Si oui, vais-je maintenir mes droits auprès de Pôle-Emploi (et donc le droit à l’ARCE) ? Puis-je commencer à travailler sans que ma société ne soit encore montée ? Quid de la facturation ?
Contacter Pôle-Emploi n’est pas chose aisée, il faut l’avouer. Difficile de joindre un conseiller par téléphone (il m’a fallu près de 48h pour avoir quelqu’un en ligne) et la file d’attente est interminable en agence, si vous n’arrivez pas au moins 30 minutes avant l’ouverture… Je ne parle pas de leur site web qui est, à l’heure actuelle, un fourre-tout d’informations désorganisées, avec une UX des plus terribles (qui a eu l’idée de produire différentes layouts en fonction des pages visitées, qui a eu l’idée d’ajouter différents menus à gauche, à droite, en haut, en bas, tous chargés de diriger l’utilisateurs vers plus d’une centaine de pages…)
Le plus simple dans mon cas, était encore de me déplacer en agence. Plusieurs fois, jusqu’à avoir face à moi une personne capable de répondre à mes questions (en effet, sans les blâmer totalement, les conseillers semblent overbookés, et tous ne savent pas gérer toutes les situations particulières)
Mes informations, en bref
– Il est primordial d’attendre la fin de son contrat pour monter sa structure, si on souhaite maintenir ses droits Pôle-Emploi en tant que nouvel entrepreneur
– Il est possible de créer son entreprise avant d’avoir obtenu son premier rendez-vous obligatoire avec son conseiller Pôle-Emploi. Lors de ce rdv, il faudra lui indiquer que vous avez créé votre entreprise après la fin de votre dernier contrat en CDI (ou en CDD). Vous serez donc officiellement catégorisé “créateur d’entreprise” auprès de Pôle-Emploi. Néanmoins, renseignez-vous de ça directement auprès de l’agence dont vous dépendez : apparemment certaines agences n’aiment pas que la structure soit montée en amont du 1er RDV…
– Créez votre compte Pôle-Emploi avant la fin de votre CDI (ou CDD), et réservez une date de rendez-vous postérieur à la fin de votre contrat. Ainsi vous n’aurez pas la surprise de devoir poser un rdv plus tard que prévu dans votre projet d’entreprendre…
– Il faut se déclarer comme “en recherche d’emploi” à la création de votre compte… et cocher la case “création ou reprise d’entreprise”. Quoi qu’il arrive vous aurez les deux statuts, auprès de Pôle-Emploi, bien que cela parraisse paradoxal.
– Pour demander l’ARCE, il faut demander le document de demande de l’aide à votre agence Pôle-Emploi (ou par téléphone). Ce document vous demande de stipuler le SIRET de votre entreprise, et doit être accompagné de l’extrait k-bis ainsi que l’attestation d’admission à l’ACRE (tout créateur étant admissible à l’ACRE depuis 2019, la procédure d’accès est automatique et l’URSSAF envoi ce justificatif dans le mois suivant la création de l’entreprise. Un silence de l’URSSAF pendant 1 mois vaut approbation). Ce document pourra être rempli par vos soin avant votre premier RDV (vous le déposerez en version scannée sur votre espace personnel) ou bien pourra être complété lors de votre premier RDV.
– D’après Pôle-Emploi, il est vivement conseillé de déposer le formulaire de demande d’ARCE avant de commencer son activité. Dans le cas d’un développeur freelance, il s’agit de déposer la demande d’ARCE avant de facturer son premier client (sans quoi cela pourrait compromettre votre montant d’ARE et donc le montant de l’ARCE qui vous sera effectivement versé).
– Même en ayant déjà créé son entreprise, le premier RDV Pôle-Emploi reste obligatoire, même si celui-ci est très bref (car pas de nécessité d’établir un plan de recherche d’emploi, de besoin en formation, etc.) Après ce premier rendez-vous, si vous aviez déjà monté votre structure, vous passez en mode “suivi de projet entreprenarial” et les rendez-vous suivants se feront par téléphone uniquement (pas besoin de se déplacer en agence, donc)
– Pendant toute la durée de vos droits (2 ans par exemple), même si vous avez demandé l’ARCE, il faudra justifier de votre situation tous les mois auprès de Pôle-Emploi (déclarer notamment le chiffre d’affaire réalisé dans le mois) même après le deuxième versement de l’ARCE. Vous pouvez éviter d’avoir à le faire en vous désinscrivant de Pôle-Emploi, néanmoins si vous devez retourner les voir après quelques années (ce que je ne vous souhaite pas, mais sait-on jamais !) alors il faudra vous ré-enregistrer et régulariser votre situation, notamment vis à vis de votre entreprise, et du chiffre généré depuis votre désinscription… ce qui peut être d’autant plus complexe à gérer.
Où se renseigner ?
– Sur place, en agence
– Par téléphone, au 3949 (attention, il s’agit d’une plateforme nationale, il n’est pas possible de joindre directement votre agence, à moins d’avoir un conseiller personnalisé sur place)
– Sur leur site Internet, si vous avez l’âme d’un Indiana Jones en herbe
Quatrième étape, trouver les acteurs qui vont accompagner la société
Quoi qu’il arrive, il faut être accompagné de différents acteurs / organismes qui vont être présents pendant toute la durée de vie de l’entreprise (à moins de n’en changer en cours de route bien entendu)
- L’expert-comptable, qui gerera la comptabilité et les opérations annuelles légales pour la société. Bien evidemment, il est possible de gérer toute la comptabilité soit même… Néanmoins ce n’est pas conseillé, c’est un métier à part entière, qui peut prendre beaucoup de temps, et demander de sérieuses compétences. Le comptable peut être de proximité (indépendant ou d’un grand cabinet) completement en ligne via les nouveaux services qui fleurissent sur Internet (dans le même style que les néo-banques), travailler de manière traditionnelle ou via un logiciel partagé… A choisir en fonction des besoins de l’entreprise, des besoins personnels en conseils, des préférences, du budget que l’on souhaite y investir, etc.
- La banque, qui fournira les différents services financiers à la société via le compte professionnel. Il faut dans la mesure du possible faire réaliser plusieurs devis, en prenant en compte de ses besoins (carte bancaire, chéquier…). Il existe également des néo-banques spécialisées dans les petites entreprises. L’ouverture du compte en dépot de capital ne se fera que sur présentation des statuts de l’entreprise, et l’ouverture du compte pro une fois votre extrait K-bis reçu.
- L’assureur, qui fournira à la société une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) indispensable pour débuter l’activité, et autres protections juridiques. Se faire accompagner d’un courtier spécialisé dans les métiers de l’informatique est un gros plus, car il saura analyser les clauses des contrats qui interessent le plus la société, en plus de débusquer les meilleurs tarifs.
- Les assurances complémentaires, pour assurer notamment le matériel (ordinateur, téléphone portable…). Il s’agit en l’occurence de nos outils de travail, et peuvent avoir un certain coût. Il est bon de protéger ses arrière par une bonne assurance…
- La complémentaire santé, pas forcément obligatoire (information à vérifier) mais tout de même fortement conseillée.
- La complémentaire retraite, pas forcément obligatoire mais tout de même fortement conseillée car le gérant d’EURL ne joit pas des mêmes droits que le salarié.
Mes informations, en bref
– Il faut attaquer ce travail de recherche en amont, ne pas attendre le dernier moment. Il s’agit de la deuxième erreur que j’ai réalisée, en pendant que quelques jours suffiraient. Comptez une bonne semaine, voir deux semaines, pour réaliser tous les devis nécessaires et avoir ainsi matière à comparer pour faire vos choix. Se faire accompagner de courtiers en banque / assurances peut être un plus non négligeable.
– J’ai constaté qu’un expert-comptable en province facturait à peu près 1000-1500€ HT / an pour la gestion de la comptabilité d’une EURL générant peu de factures, alors qu’en région Parisienne cela tourne plutôt autour de 2500-3500€ à prestations équivalentes.– J’ai une préférence personnelle pour l’expert-comptable de proximité, car cela m’assure une qualité de conseils et, si besoin, je peux fixer un RDV avec lui très rapidement. Le conseil faisant partie de sa prestation, ce n’est pas facturé en sus (sauf si bien sûr, cela dépasse le cadre de votre société)Après avoir reçu des feedbacks d’amis freelances, les solutions d’expert-comptables en ligne sont toute aussi valables que les experts-comptables “physiques” (sans vouloir dénigrer leur métier). Il suffit de vous assurer que l’agence en ligne de votre choix est bien constituée de professionels inscrits à l’ordre des experts-comptables (mais c’est généralement le cas). Vous bénéficiez des mêmes prestations de conseil qu’avec un expert-comptable de proximité, néanmoins seuls les moyens de communication et de traitement des données changent : tout se passe par téléphone ou par mail, et le traitement de vos factures et frais se fait via un logiciel en ligne.
–Je ne me suis pas renseigné davantage sur les solutions d’experts-comptables en ligne… je ne sais donc pas ce que cela vaut, néanmoins les tarifs sont bien plus attractifs qu’un expert-comptable de proximité). De même pour les néo-banques.Les tarifs des experts-comptables en ligne sont bien plus attrayants que ceux des experts de proximité. Après avoir réalisé une breve comparaison entre différents services, cela tourne aux alentours des 600-800€ HT / an (à prestations équivalantes). Personnellement, sur conseils d’un ami freelance, je me suis orienté vers la solution Dougs (à 69€ HT / mois, 30 jours gratuits, et sans engagement – post non sponsorisé bien entendu).
– Côté offres bancaire PRO, cela tourne autour de 15 à 70€ par mois, en fonction de votre banque et des prestations associées
– Pour les complémentaires santé et retraite, il faut également se renseigner sur la loi Madelin car elle offre des déductions d’impôt dans un certain cadre.
– Concernant la responsabilité civile professionnelle (qui est obligatoire pour débuter une activité), il faut prendre soin de regarder tout particulièrement la ligne “dommages immatériels non consécutifs” (dont les garanties doivent couvrir au minimum 300 000€), ligne la plus importante dans le métier de développeur. Certains contrats vous apportent également une protection juridique non négligeable (comme par exemple l’assistance aux factures impayées).
– Les assurances sur le matériel ne couvrent généralement pas le téléphone mobile. Il faut, dans 99% des cas, prendre une assurance bien spécifique pour protéger son smartphone.
Où se renseigner ?
– Auprès des différentes banques, des différents assureurs.
– Faites vous accompagner d’un ou plusieurs courtiers pour appuyer vos recherches. Attention, un courtier ne peut pas démarcher une banque / un assureur si vous êtes déjà entré en contact avec par vous même.
Cinquième étape, concrétiser
Avec toutes les cartes en main, il faut désormais passer au concret : monter la société, enfin ! Dans mon expérience personnelle, nous en sommes au 13 Janvier 2020. Pôle-Emploi ayant été chronophage dans l’histoire…
J’ai naturellement fait le choix de me faire accompagner par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Versailles pour la constitution de mon EURL, car ils m’accompagnaient dans mon projet depuis le début. Mais j’aurais également pu demander à un expert-comptable de le faire, ou bien à un partenaire juridique en ligne.
Dans le cas de la CCI de Versailles, la prestation Securit’Actes dont j’ai bénéficié se déroule en 3 étapes :
- La constitution des statuts de la société en création, rédigés avec mon conseiller lors d’un RDV sur place (~45 minutes)
- La relecture et la correction par un juriste de la CCI, suivi d’un appel téléphonique pour apporter les modifications nécessaires si besoin (compter ~48h ou 72h pour être contacté par le juriste)
- Le dépot des statuts corrigés, avec mon conseiller lors d’un RDV sur place (~45 minutes)
Une fois les statuts corrigés par le juriste, il m’a fallu les transmettre à ma banque pour l’ouverture du compte de dépot de capital, afin de réaliser le versement du capital social de la société qui a été déclaré dans les statuts. Ces fonds seront bloqués sur un compte spécial, le temps de l’immatriculation de la société. Le banquier nous transmet ainsi un certificat de dépot de capital, qui est indispensablement joint au dossier lors du dépot des statuts.
La CCI prend soin de déposer le dossier de création d’entreprise auprès de son CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Ce qui fait que ce dossier est transmis aux institutions suivantes :
- Au greffe du Tribunal du département (Versailles dans mon cas) pour immatriculation de la société (ce sont eux qui vous produirons l’extrait K-bis dont vous aurez besoin par la suite, qui est la carte d’identitié de l’entreprise)
- A l’INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) en charge d’étudier notamment la croissance économique et l’inflation en France, notamment
- A la sécurité sociale des indépendants de la région
- Au SIE (Service des Impôts des Entreprises) dont la société va dépendre
- Aux URSSAF de la région.
Si vous décidez de passer par un expert-comptable, un avocat ou tout autre type de structure, assurez-vous que votre dossier est bien déposé dans un CFE et non pas directement au greffe du tribunal. Sans quoi vous devrez vous débrouiller pour transmettre le dossier vous-même aux autres institutions…
Mes informations, en bref
– A la CCI il m’a fallu, cumulé, 4 jours entre la constitution des statuts et leur dépot. Auprès d’un expert-comptable par exemple, il faut moins d’une journée. Mais… le coût n’est évidemment pas le même !
– On obtient le SIRET de sa société dès le dépot des statuts. C’est immédiat… si le site de l’Etat fonctionne correctement au moment du dépot 😉 ce qui fut, heureusement, mon cas.
– Une copie du certificat de dépot de capital suffit lors de la constitution d’une EURL, tandis qu’original est indispensable dans la constitution d’une SASU.
– Déposer son dossier de création d’entreprise dans un CFE et non pas directement aurpès du greffe du tribunal.
Où se renseigner
– A la CCI de son département / de sa région, plusieurs offres interessantes sont proposées pour créer et déposer les statuts d’une entreprise, en plus des conseils apportés, en fonction des besoins.
– Auprès de son expert-comptable, qui proposent aujourd’hui des prestations de création d’entreprise. Mais le coût est forcément plus élevé qu’à la CCI.
– En ligne, via des plateformes juriques aussi nombreuses que variées. Elles proposent des tarifs imbatables, mais toutes ne semblent pas offrir le même suivi ni la même qualité de conseil. De plus, toutes ne maîtrisent pas le domaine du développement informatique et pourraient ne pas apporter la même maîtrise que l’expert-comptable ou la CCI (avis personnel qui n’engage que moi bien entendu).
Dernière étape, peaufiner
Dans mon expérience, nous sommes désormais le 17 Janvier 2020. Je viens de déposer les status et je viens d’obtenir mon numéro de SIRET. Quelle satisfaction, mais surtout quel soulagement, après toutes ces étapes qui m’ont, il faut l’avouer, demandées beaucoup d’investissement personnel.
J-3 avant le début de mon premier contrat. Ma troisième erreur a été de sous–estimer le temps de toutes les procédures nécessaires pour bien faire les choses, tout en essayant de comprendre tout ce que je fais. Néanmoins je n’avais à ce moment là plus qu’à :
- Envoyer le récépissé de dépot des statuts à la banque pour attester du bon dépot des statuts auprès d’un centre de formalité des entreprises, puis à la reception de l’extrait K-bis, le transmettre également pour réaliser l’ouverture du compte professionnel (ainsi que la clôture du compte de dépot de capital social, et le versement de la somme engagée sur le compte professionnel)
- Contracter mon contrat d’assurance Responsabilité Civile Pro, via le courtier que j’avais missionné pour chercher le meilleur contrat possible
- Créer son espace pro sur le site des Impôts (nécessite le numéro de SIRET et le RIB du compte PRO)
- Remplir le dossier de demande d’ARCE et l’envoyer à Pôle-Emploi, accompagné du récépissé de dépot des statuts (ou de l’extrait K-bis si vous attendez de l’avoir en votre possession)
- Etablir mes différents abonnements (EDF, forfait téléphonique, Internet, etc…) au nom de la société, travaillant depuis mon domicile personnel
Mes informations, en bref
– La majeur partie des assureurs RC Pro demandent au moins le SIRET pour l’ouverture du contrat. Certaines demandent immédiatement un extrait K-bis… qui peut mettre un certain temps à arriver entre vos mains.
– Il n’est, juridiquement, pas autorisé d’exercer sans assurance RC Pro
– La constitution d’une entreprise, qu’importe le moyen mis en oeuvre, a un coût, les sommes étant réglées au nom du gérant car le compte pro n’étant pas encore disponible. Les sommes ainsi avancées seront remboursées au gérant une fois la société constituée, et la TVA sera récupérée également.
– Il est possible d’effectuer des achats au nom de la société (materiel par exemple) avant même de la monter, il faut juste établir la facture au nom de la société même et non pas du gérant (attention donc de bien stipuler la raison sociale qu’il est prévu de déposer)
Quid des délais, après le dépot des statuts ?
Les statuts déposés au greffe du tribunal, une question m’est venue : quels sont les délais pour achever ma création d’entreprise ? A titre indicatif uniquement, je recense ci-dessous les délais auxquels j’ai personnellement été confronté. Ils dépendent probablement des régions / départements, de la période de l’année, etc. mais vous donneront surement une idée un peu plus précise des délais !
Entre le dépot des statuts à la CCI de Versailles et l’obtention du SIRET, il s’est écoulé 30 secondes… mais cela peut prendre jusqu’à 48h dans certains cas particuliers !
Entre le dépot des statuts à la CCI de Versailles et l’immatriculation de la société auprès du tribunal, il s’est écoulé 3 jours ouvrés.
Entre l’immatriculation de la société et l’obtention d’un extrait k-bis, il s’est écoulé une petite journée (pour que les sites tels qu’Infogreffe trouvent ma société via sa raison sociale ou son SIRET, afin de délivrer le k-bis).
Entre la transmission de l’extrait k-bis à ma banque et l’ouverture effective du compte PRO (avec le RIB associé permettant d’effectuer les démarches suivantes) il s’est écoulé 3 jours.
La signature de mon contrat d’assurance RC PRO a été quasi immédiate (j’avais déjà un devis en main) suite à la transmission de l’extrait K-bis et du RIB de mon compte PRO à mon coutrier (pour paiement par prélèvement) avec prise d’effet immédiate (ou bien à la date de votre choix)
L’ouverture de mon compte chez Dougs (agence comptable en ligne) a également nécessité la transmission de l’extrait K-Bis, ainsi que mes identifiants de compte bancaire PRO (pour la synchronisation automatique des lignes comptables). J’ai attendu 4-5 jours avant de recevoir mes identifiants par courrier, après ouverture effective du compte PRO.
Concernant Pôle-Emploi et le versement de l’ARCE, il faut compter 1 mois à compter de la création de l’entreprise. En effet le dépôt de dossier de demande requiert d’être accompagné de l’attestation d’admission à l’ACRE en provenance des URSSAF, qui peut mettre un certain temps à arriver dans votre boîte (sans nouvelle de leur part, 1 mois de silence équivaut à admission)
Mes informations, en bref
– Ne tardez pas trop à transmettre votre K-bis à votre banque pour l’ouverture du compte PRO. Vous allez vite avoir besoin du RIB pour vos démarches (souscription à l’assurance responsabilité civile PRO, prestations avec votre expert-comptable, ouverture du compte Impôts.gouv PRO, etc.)
– L’immatriculation de votre société met un certain temps à être propagée à travers les différentes structures. Tandis que tous les sites proposant de fournir les documents relatifs aux sociétés arrivaient déjà à synchroniser mon SIRET avec les infos liées à l’EURL, les URSSAF avaient besoin d’un temps de traitement supplémentaire (de l’ordre de quelques semaines)
Conclusion
En soi, la création d’une entreprise n’est pas compliquée. Surtout dans le cas d’une société permettant d’exercer un métier tel que le notre, pour laquelle le business plan et le resultat prévisionnel est relativement simple à établir (sauf cas particulier)
Néanmoins cela peut se compliquer (tout est relatif) en fonction de sa situation personnelle, notamment en fonction du nombre d’acteurs à faire intervenir en plus (Pôle-Emploi, aides spécifiques de sa région, etc…). En fait, les complications interviennent particulièrement au niveau des délais :
- pour trouver les informations dont on a besoin rapidement
- pour communiquer les informations d’un acteur à l’autre, en essayant de faire les choses dans le bon ordre
Il ne faut pas avoir peur de se faire accompagner, de passer du temps à chercher les informations, de faire face aux questions que l’on se pose. Mais surtout prendre son temps pour comparer, s’informer au dela du nécessaire, et poser ses différentes options sur le papier.
Les erreurs que j’aurai du éviter
– Créer mon compte Pôle-Emploi après la fin de mon CDI. En le créant en amont, j’aurai pu réserver une date de RDV plus tôt, ce qui m’aurait fortement arrangé dans mes démarches.
– Comparer les offres en banques / en assurances juste avant de créer l’entreprise. C’est un travail qui peut être réaliser bien avant, ne serait-ce que pour identifier les meilleurs acteurs pour vous accompagner (en général les devis sont valables pendant 30 jours après emission)
– Négliger le temps que prennent toutes les démarches. Pour faire les choses bien, en prenant soin de comprendre ce que l’on fait et où l’on va, cela prend beaucoup de temps.
Les erreurs que je n’ai pas commises
– Commencer ce projet sans m’informer des procédures, des démarches à entreprendre, des dépenses courantes d’une entreprise unipersonnelle (les différentes charges à prévoir)
– Ne pas comparer les différentes structures juridiques potentielles, avec leurs avantages et inconvénients
– Ne pas prendre en compte ma situation personnelle et familiale dans mon projet entreprenarial
– Ecouter ce qui se dit sur Internet sans vérifier les sources, les dates de publication des informations, et sans prendre de notes me permetant à la fois de ne pas oubier d’information, mais également de préparer toutes mes questions à la CCI / expert-comptable.
– Manquer de confiance et ne pas croire en mon projet (beaucoup de mes collègues hésitent à se lancer en tant que freelance – tout comme j’ai hésité de le faire – il faut savoir se jeter dans le bain pour ne pas regreter un jour de ne pas l’avoir fait !)
N’hésitez pas à commenter cet article suite à la lecture de ce retour d’expérience si vous souhaitez que j’apporte davantage de précisions sur certains points, ou bien si vous souhaitez que j’apporte des corrections sur certaines informations qui pourraient être erronées 🙂
2 thoughts on “How I created my company (from soup to nuts)”